Missions

maison-dialogue

Les missions du CES sont fixées par la loi modifiée du 21 mars 1966 et consistent principalement à :

 

Au niveau national

  • organiser l'accompagnement du dialogue social national;
  • accompagner le dialogue social européen structuré sur le plan national;
  • conseiller le Gouvernement en matière de politique supranationale dans les domaines économiques, sociaux et financiers;
  • établir chaque année, au cours du premier trimestre, un avis sur la situation économique, sociale et financière du pays;
  • émettre à la demande du Gouvernement un avis sur les mesures de portée générale que ce dernier envisage de prendre par la voie législative ou réglementaire dans les domaines intéressant plusieurs secteurs économiques ou groupes professionnels ou bien l'ensemble de l'économie nationale;
  • se prononcer, à la demande du Gouvernement, par un avis en principe unique et coordonné, sur toutes les affaires d'intérêt général et toutes les questions au sujet desquelles les chambres professionnelles ont présenté des avis fondamentalement divergents;
  • soumettre, à la demande du Gouvernement, un avis sur des questions spécifiques;
  • se prononcer, à la demande du Gouvernement, sur l'actualisation annuelle du schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation;
  • se prononcer, à la demande expresse du Gouvernement, sur les avis arrêtés par le comité de coordination tripartite;

Au niveau international

  • organiser la concertation avec les délégations luxembourgeoises des enceintes consultatives supranationales, à savoir le Comité économique et social de la Grande Région transfrontalière (CESGR) et le Comité économique et social européen (CESE);
  • accompagner, par ses avis, les différents stades de l'élaboration, par le Conseil de l'Union européenne, des lignes directrices intégrées (LDI) regroupant les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) et les lignes directrices pour l'emploi (LDE) dans le cadre de la coordination des politiques économiques des Etats membres de l'Union européenne.

A côté de ses missions légales, le CES peut étudier de sa propre initiative des problèmes économiques, sociaux et financiers d'ordre général ou spécifique dont l'examen lui paraît s'imposer.

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