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  1. Le semestre europeen 2016

    REIMPLICATION DU CES DANS LE SEMESTRE EUROPÉEN Dialogue social annuel: Semestre européen Gouvernement – partenaires sociaux représentatifs sur le plan national sous l'égide du CES

  2. La réimplication du CES

    Lettre du Premier Ministre au CES (24.11.2014) Ministère d'Etat : Note au dossier - Le dialogue social national : proposition pour un cycle annuel (24.11.2014) Décision du CES : Réimplication du CES au semestre européen (17.11.2014) Déclaration d’accord sur un

  3. Autres documents utiles

    Alert Mechanism Report 2015 http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/macroeconomic_imbalance_procedure/index_en.htm Statistical Annex of Alert Mechanism Report 2015 http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/documents/alert_mechanism_report_2015_statistical_annex_en.pdf Discours du Vice-Président Dombrovskis http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-15-4509_en.htm Discours de M. Moscovici http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-4510_en.htm Communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4504_en.htm

  4. Le cycle annuel

    Au niveau européen, ce cycle comprend plusieurs phases (voir schéma 1 ci-après):• Phase préparatoire: Novembre – Décembre (année t-1)La Commission européenne procède à l'analyse de la situation et du suivi del'exercice précédent et publie l'examen annuel de la croissance, assorti de

  10. Le rôle et les contributions du CES

    L'appropriation de la gouvernance européenne par les citoyens, est indispensable,pour qu'elle puisse sortir les effets escomptés. L'association des partenaires sociauxet du CES, observateurs et acteurs privilégiés de la société, aux politiques déclinéessur la base du semestre européen, va dans cette direction.31

  14. Réimplication du CES

    Lettre du Premier Ministre au CES (24.11.2014) Ministère d'Etat : Note au dossier - Le dialogue social national : proposition pour un cycle annuel (24.11.2014) Décision du CES : Réimplication du CES au semestre européen (17.11.2014) Déclaration d’accord sur un

  15. Glossaire

    GLOSSAIRE: Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) Le paquet sur la gouvernance économique, le "six-pack" et le "two-pack" Le programme de stabilité ou de convergence L'objectif de déficit à moyen terme (OMT) Le programme national de réforme (PNR) L'examen

  16. Le semestre europeen 2015

    REIMPLICATION DU CES DANS LE SEMESTRE EUROPÉEN Dialogue social annuel: Semestre européen Gouvernement – partenaires sociaux représentatifs sur le plan national sous l'égide du CES

  18. Recommandations par pays dans le cadre du semestre européen 2015

    - Page de référence http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_en.htm - Communiqué de presse de la Commission européenne http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4975_fr.htm - Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour

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