Lors de la rencontre annuelle des Présidents et Secrétaires Généraux des CES des Etats membres de l’UE et du Comité économique et social européen (CESE) le 24 novembre 2006 à Lisbonne, il a été décidé d’entamer une coopération pour réfléchir sur les grandes orientations et principes à retenir dans un cadre juridique européen sûr et transparent en matière de services d’intérêt général (SIG).
Sur initiative du CES luxembourgeois, il a été décidé d’organiser une conférence de haut niveau sur la « promotion de services d’intérêt général sûrs, efficaces et durables » le 15 novembre 2007 dans les locaux de la Banque européenne d'investissement (BEI) réunissant des représentants de CES nationaux, du CESE et de la société civile organisée afin d’analyser les implications du traité réformateur de Lisbonne sur les services d'intérêt général, ainsi que sur le contenu du futur cadre réglementaire européen à mettre en place.
Lors de la conférence, en présence de hautes personnalités, parmi lesquelles notamment M Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires Etrangères et à l’Immigration, les représentants des CES nationaux et du CESE et de nombreux représentants de la société civile, ont arrêté une déclaration conjointe (doc, 63 Ko).
Cette déclaration s’entend comme initiative des CES nationaux qui converge avec les positions en la matière du CESE dans la mesure où elle met l’accent sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique communautaire stable et transparent sur les services d’intérêt général.
Lors de la conférence, il a également été décidé d’instaurer un groupe de réflexion de haut niveau, chargé d’élaborer une analyse des implications du traité de Lisbonne sur les SIG, et de proposer les mesures de mise en application requises pour donner un contenu au nouveau cadre législatif issu du traité de Lisbonne.
Ce groupe de réflexion d’experts européens a élaboré un document de réflexion intitulé "Analyse des implications du traité de Lisbonne sur les Services d’Intérêt Général et propositions de mise en œuvre" (pdf, 869 Ko), qui vise à dégager les éléments nouveaux contenus dans le traité, à en analyser les potentialités et conséquences et à proposer les mesures de mise en application requises pour donner un contenu au nouveau cadre légal.
