Le cycle annuel

Au niveau européen, ce cycle comprend plusieurs phases (voir également schéma ci-contre):

  • Phase préparatoire: novembre – décembre (année t-1)

La Commission européenne procède à l'analyse de la situation et du suivi de l'exercice précédent et publie l'examen annuel de la croissance, assorti de différentes contributions.

  • Première phase: janvier - mars (année t)

Orientations des politiques au niveau de l'UE: le Conseil de l'UE étudie l'examen annuel de la croissance et adopte les conclusions. Le Parlement européen émet un avis sur les lignes directrices de l'emploi. Le Conseil européen de printemps arrête les orientations politiques.

  • Deuxième phase: avril – juillet (année t)

Objectifs, politiques et programmes propres à chaque pays: les Etats membres présentent leurs objectifs, priorités et programmes, pour l'élaboration d'un PNR et du programme de stabilité ou de convergence à transmettre à la Commission européenne en avril de chaque année. La Commission européenne élabore des propositions de recommandations par pays qui sont ensuite adoptées par le Conseil de l'UE, suite à l'approbation par le Conseil européen.

  • Troisième phase: juillet – octobre (année t)

Mise en oeuvre: les Etats membres intègrent les recommandations dans le processus d'établissement de leur budget national pour l'exercice suivant.

Au niveau national, les documents suivants sont transmis à la Commission européenne, conformément au cycle européen:

  • Chaque année au mois d’avril :

– le Programme National de Réforme (PNR) s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance économique "intelligente, durable et inclusive" et comprend les priorités et les réformes structurelles que les Etats membres décident de mettre en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de cette stratégie. Au Luxembourg, la coordination du PNR "Luxembourg 2020", élaboré dans le cadre de la stratégie communautaire Europe 2020, a été confiée au Ministère de l’Economie (Observatoire de la Compétitivité)

– le Programme de Stabilité et de Croissance (PSC) présente la stratégie budgétaire à moyen terme d'un État membre, c'est-à-dire la manière dont il compte parvenir à moyen terme à une situation budgétaire saine ou préserver une telle situation, conformément aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance (critères: déficit public < 3% du PIB et dette publique < 60% du PIB). Il s'agit d'un outil central de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l’Union.

  • Chaque année pour le 15 octobre au plus tard :

La troisième phase du semestre européen impose aux Etats membres de transmettre le projet de plan budgétaire y compris notamment la suite donnée aux recommandations communautaires par pays.

Au Luxembourg, le Programme de Stabilité et de Croissance et le projet de plan budgétaire sont élaborés par le Ministère des Finances.

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