L'appropriation de la gouvernance européenne par les citoyens, est indispensable, pour qu'elle puisse sortir les effets escomptés. L'association des partenaires sociaux et du CES, observateurs et acteurs privilégiés de la société, aux politiques déclinées sur la base du semestre européen, va dans cette direction.
– Dès 2003, le CES a été impliqué dans la coordination des politiques économiques, conformément à sa loi organique du 21 mars 1966 qui dispose dans son article 2(4):
" Dans le cadre de la coordination des politiques économiques des Etats membres de l'Union européenne, le Conseil accompagne par ses avis les différents stades de l'élaboration par le Conseil de l'Union européenne des grandes orientations de politique économique."
Il a adopté ainsi 10 avis dans le cadre de sa mission légale sur la coordination des politiques économiques au niveau de l'UE.
http://www.ces.public.lu/fr/avis/themes-europeens/index.html
De même, le CES, depuis sa création, est tenu à établir annuellement un avis sur l'évolution économique, financière et sociale du pays.
http://www.ces.public.lu/fr/avis/avis-annuels/index.html
Les deux thématiques "les grandes orientations de politique économique" et "évolution économique, sociale et financière du pays" sont intiment liées aux politiques et aux procédures inhérentes au semestre européen. Il s'y ajoute que depuis la révision de la stratégie de Lisbonne, en 2005, le CES a eu, jusqu'en 2010, des échanges de vues annuels avec des représentants de la Commission européenne pour discuter, notamment des priorités et orientations politiques au niveau de l'UE, des réformes structurelles inscrites dans le PNR, ainsi que des défis à relever au niveau national.
http://www.ces.public.lu/fr/actualites/2010/10/entrevue-commission-eu/index.html
Depuis 2004, le CES collabore également avec le Comité économique et social européen (CESE) et les CES nationaux sur la coordination des politiques européennes. Cette coopération se fait sous l'égide du CESE, qui soumet annuellement un rapport au Conseil européen.
http://www.eesc.europa.eu
Or, en 2010, suite aux difficultés qu'a traversées le dialogue social, les obligations découlant de la loi organique du CES ont été temporairement mises entre parenthèses. Ainsi, le dernier avis émis sur base de l'article 2(4) de sa loi organique concerne les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (LDI) et a été arrêté le 3 avril 2009. De même, le dernier avis sur l'évolution économique, financière et sociale du pays a été adopté le 15 avril 2010. Cette situation a conduit le CES à s'impliquer, sous d'autres formes, dans la coordination des politiques européennes, à travers l'organisation annuelle de conférences et d'échanges de vues entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Dès le lancement du semestre européen, le CES a organisé, le 7 juin 2011, une conférence sur la nouvelle gouvernance économique et la stratégie Europe 2020.
http://www.ces.public.lu/fr/actualites/2011/06/semestre-europeen/index.html
En 2012, un échange de vues et de consultation a réuni le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, M. Etienne Schneider, les partenaires sociaux et le CES pour discuter des recommandations du Conseil européen par rapport au PNR. Les partenaires ont soumis leurs positions respectives au Ministre, à la suite de cette réunion.
http://www.ces.public.lu/fr/actualites/2012/10/ministre-schneider/index.html
En 2012, le dialogue social a repris de manière constructive au sein du CES, avec l'adoption de la déclaration d'accord sur un programme d'activités pour la période 2012-2014. Fin 2014, le CES a dressé un bilan positif de ses activités et a décidé de se réimpliquer, à nouveau, activement dans le semestre européen. L'Assemblée plénière du CES du 17 novembre 2014 a retenu une procédure de réimplication du CES dans le semestre européen qui table sur une concertation active aux étapes clés de la procédure, entre le Gouvernement, l'UEL, l'OGBL, le LCGB et la CGFP, sous l'égide du CES.
La nouvelle procédure de réimplication du CES au semestre européen
Sur la base des discussions au sein du CES, les partenaires sociaux ont exprimé le souhait d'une réelle association régulière au cycle annuel du semestre européen et à l'élaboration des politiques afférentes.
Dans une lettre du 3 octobre 2014, adressée à M. Xavier Bettel, Premier Ministre, les partenaires sociaux, c'est-à-dire, l'UEL, l'OGBL, le LCGB et la CGFP, ont souligné l'enjeu stratégique du semestre européen:
" Indubitablement, le cadre européen fait que désormais les choix politiques essentiels dans les domaines économique, financier et social se trouvent cristallisés dans le semestre européen. Les organisations représentatives des employeurs et des salariés partagent dès lors un intérêt évident à participer activement à une tribune qui leur permettrait d'échanger leurs visions et propositions et de commenter la politique gouvernementale."
A leurs yeux, le CES, en tant que maison du dialogue social permanent, est le lieu idoine pour un tel échange de vues.
Le Gouvernement soutient la proposition du CES et des partenaires sociaux et a mis en place, de commun accord avec les partenaires sociaux, un cycle annuel de dialogue social régulier sur le semestre européen. (voir la rubrique 'Le cycle annuel').
Ce cycle de dialogue social est agencé autour de quatre réunions qui ont lieu en amont des périodes de décisions, de façon à pouvoir prendre en compte les prises de positions des partenaires sociaux.
Ainsi, les deux premières réunions sont organisées sous l’égide du CES:
1) Contexte européen – analyse de l'examen annuel de croissance et des communications afférentes – 26 janvier 2015;
2) Contexte national - réunion préparatoire au programme national de réforme et au programme de stabilité et de croissance – 30 mars 2015;
Les deux autres réunions se dérouleront sur invitation du Gouvernement aux partenaires sociaux:
3) Réunion préparatoire sur le budget de l'Etat – juin/juillet 2015;
4) Analyse approfondie du marché de l'emploi et de la situation sociale, notamment sur la base des travaux du Comité permanent du travail et de l'emploi.