Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation - 2012 (Pdf, 3,27 Mo)
Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation - 2004 (Pdf, 256 Ko)
Actualisation annuelle du schéma de pondération de l’indice des prix à la consommation 2017 (Pdf, 887 Ko)
L'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale - 1985 (Pdf, 1,11 Mo)
Réforme éventuelle de la structure et du financement de l'assurance pension (partie 1) - 1977 (Pdf, 5,79 Mo)
