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Avis annuel (partie 1) - 1998 (Pdf, 1,53 Mo)
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Taxes écologiques - 1995 (Pdf, 1,87 Mo)
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Avis annuel - 1994 (Pdf, 3,64 Mo)
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Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation - 2013 (Pdf, 235 Ko)
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- Prix, salaires, revenus, loyers, fiscalité...
Avis annuel - 1985 (Pdf, 5,17 Mo)
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- Avis annuels et sectoriels
Réforme globale de la fiscalité (entreprises) - 1989 (Pdf, 3,58 Mo)
- 01/01/1989
Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation - 2005 (Pdf, 252 Ko)
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- Prix, salaires, revenus, loyers, fiscalité...
Avis annuel - 1976 (Pdf, 1,93 Mo)
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Réforme globale de la fiscalité (cadre général et ménages) - 1989 (Pdf, 6,72 Mo)
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Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'indice des prix à la consommation - 2000 (Pdf, 79 Ko)
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- Prix, salaires, revenus, loyers, fiscalité...
Avis annuel - 1973 (Pdf, 3,15 Mo)
- 31/12/1973