Harmonisation des fiscalités indirectes en vue de la réalisation du marché intérieur - 1988 (Pdf, 3,80 Mo)
L'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale - 1985 (Pdf, 1,11 Mo)
La protection de l'environnement naturel dans le cadre de l'aménagement du territoire - 1981 (Pdf, 2,85 Mo)